PPRI : ce que le courtier doit tracer dans sa synthèse DDA
Un zonage PPRI ne doit pas rester une donnée brute : il doit être relié aux garanties, franchises et prescriptions applicables.
Le PPRI est un signal métier
Le Plan de Prévention des Risques Inondation est souvent lu comme un document d'urbanisme. Pour un courtier, c'est surtout un signal à relier à l'assurance : garanties CatNat, franchises, prescriptions de prévention et niveau d'information du client.
Un bien situé en zone réglementée n'appelle pas automatiquement un refus. Il appelle une qualification.
Les points à vérifier
Dans une synthèse DDA, le courtier peut tracer :
- la présence du PPRI ;
- le type de zone lorsque l'information est disponible ;
- la nécessité de consulter le règlement ;
- l'impact possible sur les mesures de prévention ;
- les garanties à relire avant finalisation.
La formulation doit rester prudente : le PPRI éclaire l'analyse, mais ne remplace pas les conditions particulières du contrat ni la politique de souscription de l'assureur.
Exemple de formulation DDA
Il a été porté à l'attention du client que le bien est situé dans un secteur concerné par un zonage réglementaire inondation. Le conseiller a indiqué que les garanties catastrophe naturelle, les franchises et les prescriptions locales de prévention devront être vérifiées avant finalisation.
Cette phrase est plus utile qu'une simple mention "PPRI : oui".
Backlinks utiles
Pour un dossier inondation, rattachez cet article à l'analyse Géorisques, à l'historique CatNat et à l'outil MRH.
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