Devoir de conseil assurance habitation : les risques à tracer en priorité

Pourquoi ce sujet devient central pour les courtiers

Le devoir de conseil en assurance ne se limite pas à proposer un contrat. Il impose de relier le besoin exprimé, les informations recueillies et la solution recommandée. Pour l'habitation, les risques naturels et technologiques deviennent donc des éléments de dossier à part entière.

L'ACPR rappelle que le devoir de conseil concerne l'ensemble des produits d'assurance. En dommages, cela signifie que le courtier doit être capable d'expliquer pourquoi un niveau de couverture, une franchise ou une garantie complémentaire répond au profil du client et du bien.

Les risques à prioriser

Tous les signaux ne méritent pas le même poids dans une synthèse DDA. Pour un dossier habitation, les priorités sont généralement :

1. Catastrophes naturelles récurrentes : historique CatNat, sinistres récents, commune régulièrement exposée.
2. Zonage réglementaire : PPRI, PPRN, PPRT ou prescriptions locales.
3. Risques structurels : retrait-gonflement des argiles, mouvements de terrain, cavités.
4. Risques environnementaux : pollution documentée, ICPE, proximité industrielle.
5. Risques de prévention : feu de forêt, tempête, débroussaillement, entretien du bâti.

Le courtier n'a pas besoin de tout transformer en alerte. Il doit surtout distinguer ce qui influence réellement la recommandation.

Ce que la synthèse DDA doit contenir

Une bonne synthèse DDA ne recopie pas des données brutes. Elle reformule :

• le besoin client ;
• les risques retenus par le conseiller ;
• les garanties ou points contractuels à vérifier ;
• les limites connues du dossier ;
• les prochaines actions.

Exemple : un PPRI ne doit pas seulement être affiché comme une donnée. Il doit être relié aux garanties catastrophe naturelle, aux prescriptions applicables et à la question des franchises.

Le rôle de Mon Risque Habitat

Mon Risque Habitat aide le courtier à passer d'une adresse à une lecture métier. L'outil ne se substitue pas au conseil : il prépare la matière utile pour rédiger une synthèse DDA contextualisée, lisible et archivable.

Pour aller plus loin, utilisez l'outil d'analyse de risques MRH puis consultez l'article sur Géorisques et la synthèse DDA.